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MENTIONS LÉGALES
Données d’identification
- Vous visitez le site web agrozono.net appartenant à AGROZONO, S.L., dont le siège social est situé Autovía de Ademuz, salida 12, 46184, San Antonio de Benagéber, avec NIF nº B98824964 inscrite au Registre du Commerce de Valence, numéro d’inscription 1, tome 10122, folio 43, section, feuille170732, dorénavant LE TITULAIRE.
Vous pouvez contacter le TITULAIRE par l’un des moyens suivants :
Téléphone : 961 115 318
E-mail de contact : info@agrozono.net
Hébergement web
Acens Technologies, S.L.
Téléphone : 900 103 293
E-mail de contact : facturacion@acens.com
Utilisateurs
- Les présentes conditions (dorénavant “Mentions Légales”) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site web du TITULAIRE qu’il met à la disposition du public.
L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribue la condition d’UTILISATEUR à celui qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation ici indiquées. Les conditions susvisées s’appliquent indépendamment des conditions générales contractuelles pouvant être, le cas échéant, d’application obligatoire.
Utilisation du portail
- agrozono.net donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (dorénavant “les contenus”) sur Internet, appartenant au TITULAIRE ou à ses donneurs de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des renseignements véridiques et licites. Suite à cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, services de chat, forums ou groupes de discussion) que LE TITULAIRE offre grâce à son portail et, de manière énonciative mais non limitative, à ne pas s’en servir pour :
- Se rendre coupable d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégale, d’apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l’homme.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de agrozono.net, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susvisés.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
- Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi d’e-mails non sollicités.
LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, pornographiques, racistes, attentatoires contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publics ou qui, à son avis, ne sont pas publiables. En tout état de cause, LE TITULAIRE n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.
Protection des données
- Tout ce qui concerne la politique de protection des données est exposé dans le document de politique de confidentialité.
Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle
- LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur sa page web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, les images, photos, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; les marques ou logotypes, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection du matériel utilisé, les programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au TITULAIRE ou à ses donneurs de licence.
Tous droits réservés. En vertu des stipulations des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle, les activités suivantes seront expressément interdites : la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris dans sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, dans des buts commerciaux, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du TITULAIRE.
Exclusion de garanties et de responsabilité
- L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se déroule sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre purement indicatif, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
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Modification de ces mentions légales et durée
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Liens
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Droits d’exclusion
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Généralités
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Droit applicable et juridiction compétente
- La relation entre le TITULAIRE et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les différends et réclamations découlant des présentes mentions légales seront résolus par les tribunaux espagnols.
Mineurs
- agrozono.net adresse ses services aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous vous informons que, en cas de survenance d’une telle circonstance, Agrozono, S.L. ne sera pas responsable des éventuelles conséquences pouvant découler du non-respect de l’avis établi dans cette même clause.
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